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Qui paye la taxe d’habitation en cas de déménagement ?

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Question douloureuse qui a une seule réponse. Beaucoup se demandent comment déménager pour ne pas avoir à payer de taxe d’habitation. Plus besoin de calculs savants ou prendre le moindre risque pour votre déménagement. Vous pouvez déménager quand vous le souhaitez sans vous soucier de cette taxe. Depuis 2020, 80% des Français ne la paient plus et en 2023, elle aura définitivement disparu.

Mais avant tout, c’est quoi la taxe d’habitation ?

Il s’agit d’une sorte de redevance pour le droit d’habiter dans un logement. Cette taxe est due par tout occupant d’un logement à usage d’habitation au 1er janvier.

En d’autres termes, à partir du 2 janvier dans les lieux, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation correspondant au logement.

La question est éternelle : qui paye la taxe d'habitation en cas de déménagement ?

Sachez qu’il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. 

  • La mauvaise nouvelle : que vous deviez déménager en début ou en fin d’année, si vous occupez le logement au 1er janvier vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation pour l’année complète. Donc, que vous déménagiez le 15 août ou le 24 décembre le montant de votre taxe d’habitation restera le même.
  • La bonne nouvelle : comme vous devez vous acquitter de la taxe si et seulement si vous habitez le logement au 1er janvier, vous n’aurez pas à la payer pour le nouveau logement. En effet, en arrivant en cours d’année vous n’avez pas été présent au 1er janvier. Il n’y a donc pas de taxe d’habitation à payer pour votre nouveau logement. 
 
 

Si je déménage en cours d’année, dois-je payer une demi-taxe d’habitation ?

 

La taxe d’habitation est due pour une année entière. Elle est établie au 1er janvier de chaque année pour l’année complète.

Déménager en milieu d’année ne vous permettra pas de ne payer qu’une partie de cette taxe. Même si vous déménagez au 15 juillet, vous devrez tout de même payer pour l’année entière.

Il n’existe pas de calcul au prorata pour la taxe d’habitation. Le trésor public est très clair sur le sujet.

Réforme de la taxe d’habitation en 2018 et suppression en 2023

Lancée en 2018, la réforme de la taxe d’habitation a pour but la suppression pure et simple de cette taxe. Un calendrier a été mis en place afin de déterminer les différentes échéances de son déploiement.

Il est important de noter qu’à compter de l’année 2020 80 % des foyers fiscaux français sont exonérés de la taxe d’habitation. L’échéancier est simple dans sa lecture, en 2023 suppression de la taxe d’habitation.


Calendrier de suppression de la taxe d’habitation

  • 2020 : suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux français
  • 2021 : allègement de 30 % de la taxe pour les 20 % restants
  • 2022 : nouvelle allègement de 65 % pour les 20 % des foyers fiscaux encore redevables de la taxe
  • 2023 : suppression définitive de la taxe d’habitation pour 100 % des Français

Vous pouvez donc désormais préparer votre déménagement en toute sérénité sans vous souciez de la taxe d’habitation, car elle a pratiquement disparu.

Il s’agit d’une belle économie qui, au final, va vous permettre d’alléger le coût de votre déménagement. Pensez à demander vos devis pour faire encore plus d’économies en comparant les tarifs.

 

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Vos questions fréquentes sur la taxe d'habitation

  • Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement ?

    La taxe d'habitation est établie pour l'année en cours. Elle est due pour l'ensemble de l'année. Si vous déménagez vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation de votre ancien logement. Vous n'aurez par contre pas encore à payer celle de votre nouveau logement.

  • La taxe d'habitation va-t-elle disparaître ?

    En 2022 et depuis 2020, 80 % des foyers Français sont exonérés de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation disparaîtra totalement pour l'ensemble de la population en 2023

  • Doit-on payer 2 taxes d'habitation lors d'un déménagement ?

    Lors d'un déménagement vous n'aurez pas 2 taxes d'habitation à payer. Pour l'année en cours vous devrez payer celle de votre ancien logement. À partir du 1er janvier de l'année suivante vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation de votre nouveau logement.