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Comment bénéficier de la prime de déménagement ?

Économie famille avec petite fille

En moyenne, nous déménageons entre 4 à 5 fois au cours de notre vie. Cet événement demande souvent un certain budget. Afin de pallier les dépenses liées à votre déménagement, nous vous conseillons de vous renseigner sur les différentes aides auxquelles vous avez droit.  

En France, l’aide financière la plus utilisée est la prime de déménagement

Attribuée par la CAF ou la MSA, en fonction du régime de protection sociale, elle s’élève aux alentours de 1000 euros. Cette aide est la seule destinée à aider les familles nombreuses dans leur projet de déménagement. 

Afin de connaître les conditions d’attribution, vous trouverez ici toutes les informations concernant cette prime.

Qu'est-ce que la prime de déménagement ?

La prime de déménagement est une aide financière attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C’est une prime versée sous condition de ressource. C’est-à-dire que son obtention dépend de la situation financière du demandeur.  

Elle rembourse les dépenses relatives au déménagement, telles que le coût de la location de voiture, les frais d’essence ou les frais de péages d’autoroutes. Cette prime peut également rembourser le coût de la prise en charge de votre déménagement par une entreprise spécialisée

Cette aide financière est versée en une seule fois, directement par virement bancaire. Vous devrez pour cela vérifier, lors de la constitution de votre dossier, la validité de votre relevé d’identité bancaire. 

Quel est le montant de la prime de déménagement ?

Depuis le 1er avril 2021, le montant de la prime de déménagement a augmenté. Anciennement à hauteur de 974,90 euros pour une famille de 3 enfants ainsi que 81,24 euros par enfant supplémentaire.

Elle est aujourd’hui à 995,54 euros ainsi qu’un supplément de 82,96 euros par enfant dans chaque famille dépassant le nombre de trois enfants.

Afin de vous aider dans la compréhension des conditions d’attribution de cette prime, voici un tableau récapitulatif :

prime déménagement selon enfants

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement ?

La prime de déménagement s’adresse exclusivement aux familles nombreuses qui déménagent quand leurs foyers s’agrandissent. 

Pour en bénéficier, vous devez remplir ces différentes conditions :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge
  • Avoir droit à l’Aide Personnalisé au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) dans votre nouveau logement 
 

Pour que la prime de déménagement vous soit accordée, vous devez déménager en préparation de l’arrivée d’un nouvel enfant ou suite à son arrivée. Votre déménagement doit avoir lieu après le premier jour de votre troisième mois de grossesse et avant les deux ans de l’un de vos enfants. 

Pour prétendre à la prime, vous devez résider en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Comment demander la prime de déménagement ?

En réalité, la prime de déménagement n’est pas une avance de trésorerie, mais un remboursement. Votre demande doit donc être faite suite à votre déménagement afin de pouvoir fournir les pièces justificatives nécessaires. Une fois votre dossier complété postérieurement, vous pourrez bénéficier du remboursement de tout ou partie des sommes engagées.

Les démarches afin d’effectuer votre demande sont simples. Vous pouvez la réaliser facilement en remplissant un rapide formulaire, à télécharger sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA.

Toutes les familles souhaitant profiter de cette prime doivent se rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales, sauf en cas d’affiliation à la Sécurité Sociale Agricole. 

Si jamais vous ne connaissez pas la Caisse d’Allocations Familiales à laquelle vous êtes affilié, rendez-vous sur le site du Service Public. Vous y trouverez les informations nécessaires sur la CAF à laquelle vous êtes rattaché. 

Peu importe votre régime de protection sociale, les deux demandes de prime de déménagement sont similaires et le formulaire est commun. En plus du formulaire complété, vous devez joindre à votre dossier, le justificatif de votre déménagement ainsi que les dépenses liées à celui-ci. 

 

Si vous passez par une société de déménagement, accompagnez votre dossier de la facture acquittée de l’entreprise. Afin de faciliter la prise en charge de votre dossier, assurez-vous que la facture contienne le maximum d’informations sur votre déménagement. La date du déménagement, l’adresse de départ ainsi que celle d’arrivée doivent être annotées clairement sur la facture. 

Si vous avez réalisé vous-même votre déménagement, accompagnez votre dossier des justificatifs de frais divers de votre déménagement. Vous avez le droit de demander le remboursement de la location du véhicule utilisé pour déménager, ainsi que les frais d’essence et de péages. N’oubliez pas de conserver les différentes factures et tickets de caisse. 

Lorsque vous dépendez de la CAF

Votre dossier complété, il doit être adressé à la Caisse d’Allocations Familiales de votre nouveau lieu de résidence. Pour que celui-ci soit étudié, vous devez le faire parvenir au plus tard 6 mois après votre déménagement. Vous pouvez pour cela transmettre votre dossier par mail ou par courrier. Pour confirmer le format d’envoi accepté par votre nouvelle CAF, vous pouvez prendre contact par téléphone, par courriel, par courrier postal ou en vous rendant directement sur place afin de discuter avec un conseiller. 

Votre demande envoyée, vous recevrez un accusé de réception et de prise en charge de votre dossier sous un délai de 15 jours. Si votre dossier est complet et que votre demande est acceptée, le versement du remboursement est effectué dans les plus brefs délais. Le temps de traitement du dossier peut tout de fois prendre du temps.

Lorsque vous dépendez de la MSA

Contrairement à la CAF, votre demande de prime de déménagement peut être effectuée via courriel et courrier, mais également en ligne. Ceci directement via votre compte depuis “Mon espace privé”.

Votre dossier doit également être transmis sous un délai de 6 mois suite à votre déménagement. 

Pour plus de renseignements sur le cheminement du traitement de votre dossier, vous pouvez contacter votre MSA par téléphone ou directement sur votre espace personnel. 

Faites preuve de transparence sur les différentes aides financières vous ayant été octroyées suite à votre déménagement. Lors de l’avancement du traitement de votre dossier, il peut vous être demandé de plus amples informations sur ces aides. Notamment la nature et le montant. Vous devrez alors fournir une attestation de l’organisme ou de l’employeur. Les différentes aides déjà accordées peuvent compter lors du calcul de la prime de déménagement et influencer le montant déployé pour vous aider. Dans le cas où celles-ci seraient inférieures à 995,54 euros, la CAF ou la MSA vous versera la différence afin d’atteindre le montant minimum de la prime de déménagement. 

Si une aide n’a pas été déclarée lors de la formation de votre dossier, cette omission peut altérer le bon traitement de votre dossier. 

Plus d'informations sur la demande de la prime de déménagement

Si vous êtes dans l’incapacité d’effectuer l’avance du paiement des frais de votre déménagement, vous avez tout de même droit à la prime de déménagement.

En cas de situation précaire, une avance peut vous être accordée. Celle-ci peut prendre en charge entre 50 et 75 % des frais nécessaires au déménagement.

En cas de refus de votre demande de la prime de déménagement, vous pouvez contester la décision de refus. Pour cela, vous devez saisir la commission de recours amiable. Il vous suffit d’envoyer un courrier, de préférence avec accusé de réception, à votre CAF ou à votre MSA. Ceci dans un délai de deux mois après la décision de refus.

Si malheureusement la prime de déménagement ne vous est pas accordée malgré votre demande de reconsidération, vous pouvez vous rapprocher de l’un de nos conseillers. Il sera à même de vous renseigner sur les différentes aides financières relatives au déménagement.

 

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  • Puis-je bénéficier de la prime de déménagement si je n'ai qu'un seul enfant ?

    Non, la prime de déménagement est réservée aux familles de minimum trois enfants et plus. Pour en bénéficier vous devez être sur le point d’accueillir un nouveau-né ou que l’un de vos enfants ait maximum deux ans. 

  • À combien s'élève la prime de déménagement ?

    La prime de déménagement s’élève exactement à 995,54 euros, pour une famille de trois enfants. Dans une famille plus nombreuse, un supplément de 82,96 euros sera ajouté par enfant. Pour connaître le montant exact qui peut vous être attribué, vous pouvez vous rapprocher de la CAF ou de la MSA. Tout dépend de votre régime de protection sociale.

  • Quand faire une demande pour la prime de déménagement ?

    Une demande de la prime de déménagement doit être faite au plus tard 6 mois après votre emménagement. Ces délais passés, votre dossier ne sera pas étudié.

  • Quels documents faut-il fournir pour faire une demande de la prime de déménagement ?

    Lors de votre demande de la prime de déménagement, vous devrez fournir à la CAF ou à la MSA la preuve de votre déménagement. Notamment les factures des services que vous souhaitez vous faire rembourser. La prime peut vous permettre de rembourser le coût de la location d’un véhicule, de l’essence et des péages. Elle peut également rembourser les services d’une société de déménagement. Vous devez donc penser à garder une preuve de vos dépenses tout au long de votre changement de domicile. 

  • Quelles sont les informations à communiquer avant une demande pour la prime de déménagement ?

    Avant d’envoyer votre demande, vous devez vous assurer que la CAF ou la MSA possède les informations nécessaires à l’étude de votre dossier. Vérifiez au préalable que vous avez bien communiqué votre relevé d’identité bancaire, votre adresse, votre situation familiale et le nombre d’enfants à votre charge.