La prime de rideaux militaire pour un déménagement : comment en bénéficier ?

prime rideaux militaire

Vous êtes mili­taire et vous avez récem­ment reçu votre ordre de muta­tion du Minis­tère des Armées (Minarm).

La nou­velle est tom­bée : vous êtes muté(e) dans une nou­velle gar­ni­son dans quelques mois.

 

Vous allez rapi­de­ment devoir orga­ni­ser votre démé­na­ge­ment mili­taire et, une fois votre démé­na­ge­ment réa­li­sé, vous pour­rez peut-être béné­fi­cier du com­plé­ment et/ou du sup­plé­ment à l’indemnité pour charges mili­taires (ICM), sou­vent appe­lé prime de rideaux mili­taire.

La prime de rideaux militaire : 2 dispositifs liés à l’ICM

La prime de rideaux mili­taire accom­pagne l’installation du mili­taire et de sa famille dans leur nou­veau loge­ment à la suite d’une muta­tion.

 

Elle est com­mu­né­ment appe­lée ain­si mais elle regroupe en réa­li­té deux dis­po­si­tifs qui co-existent : le com­plé­ment for­fai­taire de l’indemnité pour charges mili­taires (COMICM) et le sup­plé­ment for­fai­taire de l’indemnité pour charges mili­taires (SUPICM).

 

Le COMICM et le SUPICM sont des acces­soires de l’ICM. Ils ont pour but de com­pen­ser les contraintes liées à la mobi­li­té géo­gra­phique subies par le mili­taire et sa famille.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Le droit à la prime de rideaux mili­taire est ouvert à l’administré qui réunit trois condi­tions :

 

1/ Per­ce­voir un ou deux taux par­ti­cu­liers de l’ICM, ce qui est le cas quand le mili­taire est marié (ou pac­sé depuis plus de deux ans) ou avec enfant(s) à charge.

 

2/ Faire l’objet d’une muta­tion avec chan­ge­ment de rési­dence (ACR) vers une nou­velle garnison.

  • Le droit au COMICM est ouvert dès la pre­mière mutation.
  • Le droit au SUPICM est ouvert à par­tir de la troi­sième muta­tion pour les non offi­ciers et à par­tir de la sixième muta­tion pour les officiers.

 

3/ Réa­li­ser un démé­na­ge­ment effec­tif, ce qui se tra­duit par le dépôt d’un dos­sier de chan­ge­ment de rési­dence (CR) afin de béné­fi­cier de la prise en charge par l’État.

 

Le COMICM et le SUPICM consti­tuent les 2 dis­po­si­tifs de la prime de rideaux mili­taire. Leurs mon­tants sont variables selon deux éléments :

  •  le nombre total de muta­tions du mili­taire depuis son entrée en service,
  •  le temps écou­lé depuis la der­nière mutation.

 

Leur cal­cul se base sur le mon­tant men­suel de l’ICM per­çue par le militaire.

 

Exemple : un mili­taire non offi­cier reçoit sa 5ème muta­tion. Il per­ce­vra un SUPICM égal à 5,5 fois le mon­tant men­suel de son ICM.

 

Atten­tion : géné­ra­le­ment, le COMICM et le SUPICM ne peuvent pas se cumu­ler. Le ser­vice payeur de la solde cal­cule les deux indem­ni­tés et ne verse au mili­taire que la plus favo­rable à l’administré.

 

Cas par­ti­cu­lier : si la nou­velle affec­ta­tion inter­vient moins de 36 mois depuis la pré­cé­dente, alors les deux indem­ni­tés se cumulent et sont ver­sées simultanément.

Comment obtenir une prime de rideaux militaire pour une mutation avec changement de résidence 

Lorsque les condi­tions régle­men­taires sont rem­plies et que votre démé­na­ge­ment a été effec­tué à la suite d’une muta­tion avec chan­ge­ment de rési­dence, cela peut ouvrir droit au ver­se­ment du com­plé­ment et/ou du sup­plé­ment for­fai­taire de l’indemnité pour charges mili­taires (COMICM et SUPICM).

 

Dans le cadre d’un démé­na­ge­ment orga­ni­sé avec une PFMD, et afin de garan­tir le ver­se­ment rapide du COMICM et/ou du SUPICM (appe­lé aus­si prime de rideaux mili­taire), votre cor­res­pon­dant local en matière de droits finan­ciers indi­vi­duels (DFI) s’occupe de votre dos­sier. Il pro­cède ain­si à la sai­sie de ces indem­ni­tés dans le SIRHaprès vali­da­tion par vos soins du devis choi­si sur la pla­te­forme et paie­ment de la fac­ture d’acompte par le CAMID au déménageur.

 

Si vous n’avez pas eu recours à la PFMD, vous pou­vez mal­gré tout béné­fi­cier de la prime de rideaux militaire. 

 

Vous avez besoin de plus d’informations ? Pour toute ques­tion rela­tive à votre solde, vous pou­vez vous adres­ser à tout moment à :

1.Votre cor­res­pon­dant RH de proximité

2.La cel­lule solde assis­tance (par télé­phone au numé­ro vert 0800 00 69 50 ou par email à solde.assistance.fct@intradef.gouv.fr)

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