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Politique de confidentialité

Applicable au 25 novembre 2021

La socié­té Movin­gLab s’engage chaque jour à assu­rer une pro­tec­tion de la vie pri­vée et des don­nées per­son­nelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs.

 

Pour assu­reur le fonc­tion­ne­ment du site Inter­net www.demenagerfacile.com (ci-après « Démé­na­ger Facile », le « Site », la « Pla­te­forme » ou le « Com­pa­ra­teur »), cette der­nière est ame­née à col­lec­ter un cer­tain nombre de don­nées à carac­tère per­son­nel (ci-après les « Don­nées »). Pour béné­fi­cier des ser­vices et outils de tech­no­lo­gies pro­po­sés sur le Site, l’Utilisateur est invi­té à consen­tir au trai­te­ment de ses Données.

 

Dans un sou­ci de trans­pa­rence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Uti­li­sa­teurs, les trai­te­ments de Don­nées mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des ser­vices pro­po­sés par le Site, ain­si que la manière dont ces der­niers peuvent exer­cer leurs droits sur leurs Don­nées, dans le res­pect de la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, dans sa ver­sion modi­fiée par la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018 – 1125 du 12 décembre 2018, ain­si que du Règle­ment géné­ra­le­ment sur la pro­tec­tion des don­nées (Règle­ment (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »).

 

Article 1. Res­pon­sable du trai­te­ment des Données

 

La socié­té Movin­gLab, socié­té par actions sim­pli­fiée au capi­tal de 552 616 €, imma­tri­cu­lée au RCS de ROUEN sous le n° 828 023 622, dont le siège social est sis 177 bou­le­vard de l’Yser à ROUEN (76000) (ci-après « Movin­gLab » ou la « Socié­té ») a dési­gné Mon­sieur Cédric NAINTRÉ en qua­li­té de Res­pon­sable du trai­te­ment des Don­nées (Res­pon­sable DPO). 

Ce der­nier reste à la dis­po­si­tion des Uti­li­sa­teurs pour toute demande d’information, de rec­ti­fi­ca­tion ou de sup­pres­sion des Don­nées les concernant. 

Toutes les demandes doivent être trans­mises à l’adresse mail sui­vante : dpo(at)demenagerfacile.com.

 

Article 2. Don­nées sus­cep­tibles d’être collectées

 

2.1. Type de Données

 

Lors de la créa­tion de son compte per­son­nel, l’Utilisateur sera notam­ment ame­né à com­mu­ni­quer à Movin­gLab, les infor­ma­tions suivantes : 

  • Iden­ti­té de l’Utilisateur (nom, prénom) ; 
  • Adresse(s) ;
  • Adresse de mes­sa­ge­rie électronique ; 
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Si besoin, une copie de la carte d’identité.

Ces infor­ma­tions peuvent être modi­fiées à tout moment par l’Utilisateur, en se connec­tant sur son espace personnel.

Une fois la pres­ta­tion de ser­vice choi­sie, l’Utilisateur sera ame­né à com­mu­ni­quer cer­taines coor­don­nées ban­caires à Movin­gLab et/ou le pres­ta­taire de paie­ment, afin de pro­cé­der au règle­ment en ligne, du prix de sa commande.

L’Utilisateur s’engage à com­mu­ni­quer des Don­nées exactes, com­plètes et sin­cères. Movin­gLab peut aus­si être ame­née à pro­cé­der à des véri­fi­ca­tions des infor­ma­tions com­mu­ni­quées par l’Utilisateur.

Tel sera le cas, notam­ment, de l’adresse élec­tro­nique, du numé­ro de télé­phone ou de la pièce d’identité. Cepen­dant Movin­gLab n’est pas garante de la véra­ci­té et de la fia­bi­li­té des infor­ma­tions ayant fait l’objet de la pro­cé­dure de vérification.

Les Uti­li­sa­teurs pren­dront toutes les dis­po­si­tions néces­saires pour modi­fier leurs infor­ma­tions en cas de chan­ge­ment de situa­tion, afin d’éviter tout litige lors de la fac­tu­ra­tion ou de la réa­li­sa­tion des prestations.

Les infor­ma­tions qui seront recueillies n’excéderont jamais le strict néces­saire à la bonne exé­cu­tion du ser­vice commandé.

 

2.2. Moment de la collecte

 

Movin­gLab est sus­cep­tible de col­lec­ter les infor­ma­tions des Uti­li­sa­teurs lorsque : 

  • Ils naviguent sur le Site ; 
  • Ils for­mulent une demande de contact sur le Site ; 
  • Ils réservent une pres­ta­tion de ser­vice par le biais du Site ; 
  • Ils uti­lisent le sys­tème de nota­tion des déménageurs ; 
  • Ils contactent par télé­phone la société. 

Cepen­dant, cer­taines Don­nées peuvent être col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment, lors des actions effec­tuées par les Uti­li­sa­teurs sur le Site.

 

Article 3. Fina­li­tés de la col­lecte et du trai­te­ment des Données

 

Movin­gLab a besoin des infor­ma­tions concer­nant les Uti­li­sa­teurs pour réa­li­ser sa pres­ta­tion de ser­vice et notam­ment pour les fina­li­tés suivantes : 

  • Gérer et per­mettre l’utilisation du ser­vice du comparateur ; 
  • Déter­mi­ner le lieu de char­ge­ment et de livrai­son des mar­chan­dises qui devront être déplacées ; 
  • Com­mu­ni­quer avec l’Utilisateur ;
  • Pro­cé­der à la fac­tu­ra­tion et au paie­ment de la prestation ; 
  • Gérer les pres­ta­tions com­man­dées et la rela­tion Utilisateur ; 
  • Per­mettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits sur ses Données ; 
  • Se confor­mer aux dif­fé­rentes dis­po­si­tions légales et réglementaires 
  • Per­mettre à la socié­té d’administrer toute preuve au titre de ses obli­ga­tions légales et régle­men­taires auprès des orga­nismes étatiques ; 
  • Per­mettre à la socié­té de gérer tout contentieux ; 
  • Réa­li­ser des opé­ra­tions tech­niques liées aux trai­te­ment des Don­nées pour les besoins des fina­li­tés énon­cées ci-dessus.

L’Utilisateur est libre de refu­ser de com­mu­ni­quer les infor­ma­tions ci-des­sus. Mais en ce cas, il est infor­mé que Movin­gLab ne sera pas en mesure de contrac­ter avec lui. 

L’Utilisateur est infor­mé qu’il a la pos­si­bi­li­té d’aménager le conte­nu, la modi­fi­ca­tion et la conser­va­tion de ses Don­nées, soit en se connec­tant à son espace per­son­nel, soit en se rap­pro­chant, s’il y a lieu, du Res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles à l’adresse mail sui­vante : dpo(at)demenagerfacile.com.

 

Article 4. Par­tage des Données

 

Pour la mise en œuvre des pres­ta­tions sous­crites par l’Utilisateur, Movin­gLab est ame­née à sol­li­ci­ter plu­sieurs inter­ve­nants pro­fes­sion­nels, aux­quels elle com­mu­ni­que­ra cer­taines infor­ma­tions néces­saires à l’exécution de leur mis­sion contrac­tuelle et à la pré­ser­va­tion de leurs droits, notam­ment : don­nées rela­tives à l’identification de l’Utilisateur, ses coor­don­nées pré­cises, les adresses des lieux de char­ge­ment et de livraison.

 

Movin­gLab peut éga­le­ment être ame­née à par­ta­ger les Don­nées recueillies avec des tiers, dans les cas suivants : 

  • lorsqu’elle fait appel à des four­nis­seurs de moteurs de recherche et de solu­tions ana­ly­tiques pour amé­lio­rer et/ou opti­mi­ser son Site, ou à des pres­ta­taires de paie­ment en ligne ; 
  • lorsqu’elle a l’obligation de le faire ou si elle pense, de bonne foi, que cela est néces­saire pour (i) répondre à toute récla­ma­tion à son encontre, (ii) se confor­mer à toute demande for­mu­lée par l’autorité ou la juri­dic­tion com­pé­tente, (iii) faire exé­cu­ter tout contrat conclu avec l’Utilisateur, (iv) dans le cadre d’enquêtes ou d’investigations dili­gen­tées par l’autorité de pour­suite com­pé­tente), (v) afin de garan­tir les droits, les biens et la sécu­ri­té de la Société.

Les infor­ma­tions trans­mises ne seront en aucun cas exploi­tées pour des fina­li­tés autres que celles défi­nies aux pré­sentes et se limi­te­ront au strict néces­saire pour la bonne exé­cu­tion du service.

 

Article 5. Pres­ta­tion impli­quant un tiers à l’Union Européenne

 

L’Utilisateur est infor­mé que la Socié­té pour­ra être ame­née à com­mu­ni­quer les Don­nées, à des pres­ta­taires pri­vés situés en dehors de l’Union euro­péenne, sous réserve que leur inter­ven­tion soit néces­saire, pour l’exécution de la mis­sion contractuelle. 

Spé­cia­le­ment, les auto­ri­tés doua­nières ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tentes pour­ront sol­li­ci­ter la com­mu­ni­ca­tion de cer­taines Don­nées des Uti­li­sa­teurs, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions légales et régle­men­taires applicables.

Dans tous les cas, les Don­nées trans­mises se limi­te­ront au strict néces­saire, pour la bonne exé­cu­tion du service.

 

Article 6. Durée de conser­va­tion des Données

 

Movin­gLab a déter­mi­né des règles pré­cises concer­nant la durée de conser­va­tion des Don­nées de l’Utilisateur. En tout état de cause, ces Don­nées ne seront conser­vées que pour la durée néces­saire à l’accomplissement des fina­li­tés énon­cées à l’article 3, aug­men­tée du délai de pres­crip­tion légal. Ain­si, la Socié­té s’engage à sup­pri­mer ces Don­nées, pas­sé ce délai.

Il est tou­te­fois pré­ci­sé que les Don­nées des Uti­li­sa­teurs peuvent être conser­vées plus long­temps, au titre d’obligations légales spé­ci­fiques ou de délais de pres­crip­tion appli­cables (par exemple, 6 ans pour les docu­ments fis­caux, 10 ans pour les pièces comp­tables, toute la durée des conten­tieux jusqu’à épui­se­ment des voies de recours).

Par ailleurs, il est pré­ci­sé qu’en cas de décès de l’Utilisateur per­sonne phy­sique, les don­nées per­son­nelles le concer­nant seront sup­pri­mées dans les 60 jours de la noti­fi­ca­tion du décès à la socié­té MOVINGLAB.

 

Article 7. Cookies

 

7.1. Défi­ni­tion

 

Un cookie est un fichier texte sto­cké sur le disque dur du ter­mi­nal de l’Utilisateur du Site (ordi­na­teur, tablette, mobile) par le biais de son logi­ciel de navi­ga­tion à l’oc­ca­sion de la consul­ta­tion d’un ser­vice en ligne. 

La navi­ga­tion sur le Site est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur le ter­mi­nal de l’Utilisateur.

Les cookies ins­tal­lés per­met­tant l’identification de l’Utilisateur par un code unique créé à l’ouverture de la ses­sion sur le navi­ga­teur de l’Utilisateur.

En revanche, les cookies enre­gis­trés par Démé­na­ger Facile lorsqu’un Uti­li­sa­teur visite le Site ne recon­naissent pas per­son­nel­le­ment en tant qu’in­di­vi­du, mais recon­naissent seule­ment l’ap­pa­reil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.

Les cookies ne stockent aucune don­née per­son­nelle sen­sible ou direc­te­ment iden­ti­fiante. Ils donnent sim­ple­ment une infor­ma­tion sur la navi­ga­tion de l’Utilisateur de façon à ce que son ter­mi­nal puisse être recon­nu plus tard. 

Les cookies ont une durée limi­tée selon les para­mètres du navi­ga­teur, étant pré­ci­sé que la durée de vie maxi­male d’un cookie est de 13 mois après son pre­mier dépôt dans l’é­qui­pe­ment ter­mi­nal de l’Utilisateur.

 

7.2. Cookies uti­li­sés par Démé­na­ger Facile

 

Les cookies uti­li­sés Démé­na­ger Facile sont notam­ment les suivants :

  • Des cookies per­met­tant d’authentifier l’Utilisateur ;
  • Des cookies ser­vant à recueillir les don­nées d’utilisation et de navi­ga­tion sur le Site ;
  • Des cookies per­met­tant de per­son­na­li­ser l’expérience utilisateur ;
  • Des cookies per­met­tant d’effectuer des sol­li­ci­ta­tions com­mer­ciales sur l’étape d’achat en publiant des publi­ci­tés « Démé­na­ger Facile » sur d’autres sites Inter­net visi­tés par l’Utilisateur ;
  • Des cookies per­met­tant de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

 

7.3. Choix des cookies par l’Utilisateur

 

En navi­guant sur le Site, l’Utilisateur est invi­té à accep­ter le dépôt de cookies sur son ter­mi­nal, en cli­quant sur le bou­ton de la page d’accueil pré­vu à cet effet. 

L’Utilisateur est libre d’accepter, ou non, le dépôt de cookies, à l’exception des cookies stric­te­ment néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment des ser­vices et iden­ti­fiés comme tels. 

A défaut d’acceptation de l’ensemble des cookies, il est infor­mé que toutes les fonc­tion­na­li­tés du Site pour­ront ne pas fonc­tion­ner de manière opti­male et, en consé­quence, impac­ter son expé­rience Utilisateur.

 

Article 8. Droit des Utilisateurs

 

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable, l’Utilisateur dis­pose, concer­nant ses Don­nées, des droits suivants : 

  • Droit d’information et d’accès : il peut rece­voir copie de ses Don­nées, que la Socié­té a en sa possession ; 
  • Droit de rec­ti­fi­ca­tion : il peut deman­der la rec­ti­fi­ca­tion des Don­nées erro­nées ou obsolètes ; 
  • Droit à l’effacement : il peut deman­der à la Socié­té l’effacement de ses Données. 

Cepen­dant, il est infor­mé que la Socié­té est sus­cep­tible de conser­ver cer­taines Don­nées au titre de ses obli­ga­tions légales ou lorsqu’elle a un motif légi­time de le faire (sus­pi­cion de fraude, impayés etc.) ; 

  • Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : il a le droit de limi­ter les trai­te­ments effec­tués sur ses Don­nées si (i) il conteste l’exactitude de ses Don­nées pen­dant la durée per­met­tant à la Socié­té de véri­fier leur véra­ci­té ; (ii) en cas de trai­te­ment illi­cite de la part de la Socié­té et il exige une limi­ta­tion de leur uti­li­sa­tion plu­tôt d’un effa­ce­ment ; (iii) la Socié­té n’a plus besoin des Don­nées mais elles sont encore néces­saires à l’Utilisateur pour exer­cer ses droits ; (iv) en cas d’exercice du droit d’opposition pen­dant la durée de véri­fi­ca­tion  pour savoir si les motifs légi­times pour­sui­vis la Socié­té pré­valent ceux de l’Utilisateur ;
  • Droit d’opposition : il peut s’opposer, pour des rai­sons tenant à sa situa­tion par­ti­cu­lière, au trai­te­ment de ses Don­nées à des fins mar­ke­ting direct ou aux trai­te­ments effec­tués sur le fon­de­ment de l’intérêt légi­time de la Société ; 
  • Droit à la por­ta­bi­li­té : il béné­fi­cie du droit de rece­voir les Don­nées four­nies à la Socié­té dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible, et le droit de trans­mettre ces Don­nées à un autre res­pon­sable du traitement. 
  • Droit à récla­ma­tion : il dis­pose du droit d’adresser une récla­ma­tion à l’autorité com­pé­tente, la CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas res­pec­tés à l’adresse : Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liber­tés, 3 places Fon­te­noy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. : (+33) 1 53 73 22 22.

 

Pour toute autre ques­tion rela­tive à la pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té ou toute demande rela­tive à l’exercice des droits ci-avant men­tion­nés, l’Utilisateur peut :

  • contac­ter la Socié­té à l’adresse : dpo(at)demenagerfacile.com
  • ou écrire à l’adresse : SAS MOVINGLAB, Délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées, 177 bou­le­vard de l’Yser, 76000 ROUEN.

 

Article 9. Confi­den­tia­li­té de l’identifiant et du mot de passe

 

L’Utilisateur est tenu de gar­der secret l’identifiant et le mot de passe qu’il a choi­si pour accé­der à son compte per­son­nel sur le Site. L’Utilisateur est res­pon­sable de la pré­ser­va­tion de la confi­den­tia­li­té de ses iden­ti­fiant et mot de passe, ain­si que de tout acte impli­quant l’utilisation de ces derniers.

 

Article 10. Modi­fi­ca­tion de la Poli­tique de confidentialité

 

Movin­gLab peut être ame­née à modi­fier occa­sion­nel­le­ment la pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té. Lorsque cela est néces­saire, la Socié­té en infor­me­ra l’Utilisateur. La Socié­té conseille aux Uti­li­sa­teurs de consul­ter régu­liè­re­ment les pré­sentes CGU pour prendre connais­sance des éven­tuelles modi­fi­ca­tions et/ou mises à jour qui y sont appor­tées, et dis­po­nibles en per­ma­nence à la rubrique « Poli­tique de Confidentialité ».