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Politique de confidentialité

Applicable au 25 novembre 2021

La société MovingLab s’engage chaque jour à assurer une protection de la vie privée et des données personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs.

 

Pour assureur le fonctionnement du site Internet www.demenagerfacile.com (ci-après « Déménager Facile », le « Site », la « Plateforme » ou le « Comparateur »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Pour bénéficier des services et outils de technologies proposés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consentir au traitement de ses Données.

 

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs, les traitements de Données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site, ainsi que la manière dont ces derniers peuvent exercer leurs droits sur leurs Données, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que du Règlement généralement sur la protection des données (Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »).

 

Article 1. Responsable du traitement des Données

 

La société MovingLab, société par actions simplifiée au capital de 552 616 €, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 828 023 622, dont le siège social est sis 177 boulevard de l’Yser à ROUEN (76000) (ci-après « MovingLab » ou la « Société ») a désigné Monsieur Cédric NAINTRÉ en qualité de Responsable du traitement des Données (Responsable DPO).

Ce dernier reste à la disposition des Utilisateurs pour toute demande d’information, de rectification ou de suppression des Données les concernant.

Toutes les demandes doivent être transmises à l’adresse mail suivante : dpo(at)demenagerfacile.com.

 

Article 2. Données susceptibles d’être collectées

 

2.1. Type de Données

 

Lors de la création de son compte personnel, l’Utilisateur sera notamment amené à communiquer à MovingLab, les informations suivantes :

  • Identité de l’Utilisateur (nom, prénom) ;
  • Adresse(s) ;
  • Adresse de messagerie électronique ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Si besoin, une copie de la carte d’identité.


Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par l’Utilisateur, en se connectant sur son espace personnel.

Une fois la prestation de service choisie, l’Utilisateur sera amené à communiquer certaines coordonnées bancaires à MovingLab et/ou le prestataire de paiement, afin de procéder au règlement en ligne, du prix de sa commande.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des Données exactes, complètes et sincères. MovingLab peut aussi être amenée à procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur.

Tel sera le cas, notamment, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ou de la pièce d’identité. Cependant MovingLab n’est pas garante de la véracité et de la fiabilité des informations ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Les Utilisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour modifier leurs informations en cas de changement de situation, afin d’éviter tout litige lors de la facturation ou de la réalisation des prestations.

Les informations qui seront recueillies n’excéderont jamais le strict nécessaire à la bonne exécution du service commandé.

 

2.2. Moment de la collecte

 

MovingLab est susceptible de collecter les informations des Utilisateurs lorsque :

  • Ils naviguent sur le Site ;
  • Ils formulent une demande de contact sur le Site ;
  • Ils réservent une prestation de service par le biais du Site ;
  • Ils utilisent le système de notation des déménageurs ;
  • Ils contactent par téléphone la société.


Cependant, certaines Données peuvent être collectées automatiquement, lors des actions effectuées par les Utilisateurs sur le Site.

 

Article 3. Finalités de la collecte et du traitement des Données

 

MovingLab a besoin des informations concernant les Utilisateurs pour réaliser sa prestation de service et notamment pour les finalités suivantes :

  • Gérer et permettre l’utilisation du service du comparateur ;
  • Déterminer le lieu de chargement et de livraison des marchandises qui devront être déplacées ;
  • Communiquer avec l’Utilisateur ;
  • Procéder à la facturation et au paiement de la prestation ;
  • Gérer les prestations commandées et la relation Utilisateur ;
  • Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits sur ses Données ;
  • Se conformer aux différentes dispositions légales et réglementaires
  • Permettre à la société d’administrer toute preuve au titre de ses obligations légales et réglementaires auprès des organismes étatiques ;
  • Permettre à la société de gérer tout contentieux ;
  • Réaliser des opérations techniques liées aux traitement des Données pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus.


L’Utilisateur est libre de refuser de communiquer les informations ci-dessus. Mais en ce cas, il est informé que MovingLab ne sera pas en mesure de contracter avec lui.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité d’aménager le contenu, la modification et la conservation de ses Données, soit en se connectant à son espace personnel, soit en se rapprochant, s’il y a lieu, du Responsable du traitement des données personnelles à l’adresse mail suivante : dpo(at)demenagerfacile.com.

 

Article 4. Partage des Données

 

Pour la mise en œuvre des prestations souscrites par l’Utilisateur, MovingLab est amenée à solliciter plusieurs intervenants professionnels, auxquels elle communiquera certaines informations nécessaires à l’exécution de leur mission contractuelle et à la préservation de leurs droits, notamment : données relatives à l’identification de l’Utilisateur, ses coordonnées précises, les adresses des lieux de chargement et de livraison.

 MovingLab peut également être amenée à partager les Données recueillies avec des tiers, dans les cas suivants :

  • lorsqu’elle fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et/ou optimiser son Site, ou à des prestataires de paiement en ligne ;
  • lorsqu’elle a l’obligation de le faire ou si elle pense, de bonne foi, que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à son encontre, (ii) se conformer à toute demande formulée par l’autorité ou la juridiction compétente, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec l’Utilisateur, (iv) dans le cadre d’enquêtes ou d’investigations diligentées par l’autorité de poursuite compétente), (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société.


Les informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies aux présentes et se limiteront au strict nécessaire pour la bonne exécution du service.

 

Article 5. Prestation impliquant un tiers à l’Union Européenne

 

L’Utilisateur est informé que la Société pourra être amenée à communiquer les Données, à des prestataires privés situés en dehors de l’Union européenne, sous réserve que leur intervention soit nécessaire, pour l’exécution de la mission contractuelle.

Spécialement, les autorités douanières territorialement compétentes pourront solliciter la communication de certaines Données des Utilisateurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans tous les cas, les Données transmises se limiteront au strict nécessaire, pour la bonne exécution du service.

 

Article 6. Durée de conservation des Données

 

MovingLab a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des Données de l’Utilisateur. En tout état de cause, ces Données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 3, augmentée du délai de prescription légal. Ainsi, la Société s’engage à supprimer ces Données, passé ce délai.

Il est toutefois précisé que les Données des Utilisateurs peuvent être conservées plus longtemps, au titre d’obligations légales spécifiques ou de délais de prescription applicables (par exemple, 6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables, toute la durée des contentieux jusqu’à épuisement des voies de recours).

Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de décès de l’Utilisateur personne physique, les données personnelles le concernant seront supprimées dans les 60 jours de la notification du décès à la société MOVINGLAB.

 

Article 7. Cookies

 

7.1. Définition

 

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur du Site (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies installés permettant l’identification de l’Utilisateur par un code unique créé à l’ouverture de la session sur le navigateur de l’Utilisateur.

En revanche, les cookies enregistrés par Déménager Facile lorsqu’un Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante. Ils donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ont une durée limitée selon les paramètres du navigateur, étant précisé que la durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois après son premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

 

7.2. Cookies utilisés par Déménager Facile

 

Les cookies utilisés Déménager Facile sont notamment les suivants :

  • Des cookies permettant d’authentifier l’Utilisateur ;
  • Des cookies servant à recueillir les données d’utilisation et de navigation sur le Site ;
  • Des cookies permettant de personnaliser l’expérience utilisateur ;
  • Des cookies permettant d’effectuer des sollicitations commerciales sur l’étape d’achat en publiant des publicités « Déménager Facile » sur d’autres sites Internet visités par l’Utilisateur ;
  • Des cookies permettant de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

 

7.3. Choix des cookies par l’Utilisateur

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est invité à accepter le dépôt de cookies sur son terminal, en cliquant sur le bouton de la page d’accueil prévu à cet effet.

L’Utilisateur est libre d’accepter, ou non, le dépôt de cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement des services et identifiés comme tels.

A défaut d’acceptation de l’ensemble des cookies, il est informé que toutes les fonctionnalités du Site pourront ne pas fonctionner de manière optimale et, en conséquence, impacter son expérience Utilisateur.

 

Article 8. Droit des Utilisateurs

 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose, concernant ses Données, des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès : il peut recevoir copie de ses Données, que la Société a en sa possession ;
  • Droit de rectification : il peut demander la rectification des Données erronées ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement : il peut demander à la Société l’effacement de ses Données.


Cependant, il est informé que la Société est susceptible de conserver certaines Données au titre de ses obligations légales ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire (suspicion de fraude, impayés etc.) ;

  • Droit à la limitation du traitement : il a le droit de limiter les traitements effectués sur ses Données si (i) il conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à la Société de vérifier leur véracité ; (ii) en cas de traitement illicite de la part de la Société et il exige une limitation de leur utilisation plutôt d’un effacement ; (iii) la Société n’a plus besoin des Données mais elles sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour exercer ses droits ; (iv) en cas d’exercice du droit d’opposition pendant la durée de vérification  pour savoir si les motifs légitimes poursuivis la Société prévalent ceux de l’Utilisateur ;
  • Droit d’opposition : il peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données à des fins marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de la Société ;
  • Droit à la portabilité : il bénéficie du droit de recevoir les Données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.
  • Droit à réclamation : il dispose du droit d’adresser une réclamation à l’autorité compétente, la CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés à l’adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 places Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. : (+33) 1 53 73 22 22.

 

Pour toute autre question relative à la présente Politique de confidentialité ou toute demande relative à l’exercice des droits ci-avant mentionnés, l’Utilisateur peut :

  • contacter la Société à l’adresse : dpo(at)demenagerfacile.com
  • ou écrire à l’adresse : SAS MOVINGLAB, Délégué à la protection des données, 177 boulevard de l’Yser, 76000 ROUEN.

 

Article 9. Confidentialité de l’identifiant et du mot de passe

 

L’Utilisateur est tenu de garder secret l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisi pour accéder à son compte personnel sur le Site. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de tout acte impliquant l’utilisation de ces derniers.

 

Article 10. Modification de la Politique de confidentialité

 

MovingLab peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, la Société en informera l’Utilisateur. La Société conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications et/ou mises à jour qui y sont apportées, et disponibles en permanence à la rubrique « Politique de Confidentialité ».