La société MovingLab s’engage chaque jour à assurer une protection de la vie privée et des données personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs.
Pour assureur le fonctionnement du site Internet www.demenagerfacile.com (ci-après « Déménager Facile », le « Site », la « Plateforme » ou le « Comparateur »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Pour bénéficier des services et outils de technologies proposés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consentir au traitement de ses Données.
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs, les traitements de Données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site, ainsi que la manière dont ces derniers peuvent exercer leurs droits sur leurs Données, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que du Règlement généralement sur la protection des données (Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »).
Article 1. Responsable du traitement des Données
La société MovingLab, société par actions simplifiée au capital de 552 616 €, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 828 023 622, dont le siège social est sis 177 boulevard de l’Yser à ROUEN (76000) (ci-après « MovingLab » ou la « Société ») a désigné Monsieur Cédric NAINTRÉ en qualité de Responsable du traitement des Données (Responsable DPO).
Ce dernier reste à la disposition des Utilisateurs pour toute demande d’information, de rectification ou de suppression des Données les concernant.
Toutes les demandes doivent être transmises à l’adresse mail suivante : dpo(at)demenagerfacile.com.
Article 2. Données susceptibles d’être collectées
2.1. Type de Données
Lors de la création de son compte personnel, l’Utilisateur sera notamment amené à communiquer à MovingLab, les informations suivantes :
Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par l’Utilisateur, en se connectant sur son espace personnel.
Une fois la prestation de service choisie, l’Utilisateur sera amené à communiquer certaines coordonnées bancaires à MovingLab et/ou le prestataire de paiement, afin de procéder au règlement en ligne, du prix de sa commande.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des Données exactes, complètes et sincères. MovingLab peut aussi être amenée à procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur.
Tel sera le cas, notamment, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ou de la pièce d’identité. Cependant MovingLab n’est pas garante de la véracité et de la fiabilité des informations ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
Les Utilisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour modifier leurs informations en cas de changement de situation, afin d’éviter tout litige lors de la facturation ou de la réalisation des prestations.
Les informations qui seront recueillies n’excéderont jamais le strict nécessaire à la bonne exécution du service commandé.
2.2. Moment de la collecte
MovingLab est susceptible de collecter les informations des Utilisateurs lorsque :
Cependant, certaines Données peuvent être collectées automatiquement, lors des actions effectuées par les Utilisateurs sur le Site.
Article 3. Finalités de la collecte et du traitement des Données
MovingLab a besoin des informations concernant les Utilisateurs pour réaliser sa prestation de service et notamment pour les finalités suivantes :
L’Utilisateur est libre de refuser de communiquer les informations ci-dessus. Mais en ce cas, il est informé que MovingLab ne sera pas en mesure de contracter avec lui.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité d’aménager le contenu, la modification et la conservation de ses Données, soit en se connectant à son espace personnel, soit en se rapprochant, s’il y a lieu, du Responsable du traitement des données personnelles à l’adresse mail suivante : dpo(at)demenagerfacile.com.
Article 4. Partage des Données
Pour la mise en œuvre des prestations souscrites par l’Utilisateur, MovingLab est amenée à solliciter plusieurs intervenants professionnels, auxquels elle communiquera certaines informations nécessaires à l’exécution de leur mission contractuelle et à la préservation de leurs droits, notamment : données relatives à l’identification de l’Utilisateur, ses coordonnées précises, les adresses des lieux de chargement et de livraison.
MovingLab peut également être amenée à partager les Données recueillies avec des tiers, dans les cas suivants :
Les informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies aux présentes et se limiteront au strict nécessaire pour la bonne exécution du service.
Article 5. Prestation impliquant un tiers à l’Union Européenne
L’Utilisateur est informé que la Société pourra être amenée à communiquer les Données, à des prestataires privés situés en dehors de l’Union européenne, sous réserve que leur intervention soit nécessaire, pour l’exécution de la mission contractuelle.
Spécialement, les autorités douanières territorialement compétentes pourront solliciter la communication de certaines Données des Utilisateurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans tous les cas, les Données transmises se limiteront au strict nécessaire, pour la bonne exécution du service.
Article 6. Durée de conservation des Données
MovingLab a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des Données de l’Utilisateur. En tout état de cause, ces Données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 3, augmentée du délai de prescription légal. Ainsi, la Société s’engage à supprimer ces Données, passé ce délai.
Il est toutefois précisé que les Données des Utilisateurs peuvent être conservées plus longtemps, au titre d’obligations légales spécifiques ou de délais de prescription applicables (par exemple, 6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables, toute la durée des contentieux jusqu’à épuisement des voies de recours).
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de décès de l’Utilisateur personne physique, les données personnelles le concernant seront supprimées dans les 60 jours de la notification du décès à la société MOVINGLAB.
Article 7. Cookies
7.1. Définition
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur du Site (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur.
Les cookies installés permettant l’identification de l’Utilisateur par un code unique créé à l’ouverture de la session sur le navigateur de l’Utilisateur.
En revanche, les cookies enregistrés par Déménager Facile lorsqu’un Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.
Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante. Ils donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ont une durée limitée selon les paramètres du navigateur, étant précisé que la durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois après son premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.
7.2. Cookies utilisés par Déménager Facile
Les cookies utilisés Déménager Facile sont notamment les suivants :
7.3. Choix des cookies par l’Utilisateur
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est invité à accepter le dépôt de cookies sur son terminal, en cliquant sur le bouton de la page d’accueil prévu à cet effet.
L’Utilisateur est libre d’accepter, ou non, le dépôt de cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement des services et identifiés comme tels.
A défaut d’acceptation de l’ensemble des cookies, il est informé que toutes les fonctionnalités du Site pourront ne pas fonctionner de manière optimale et, en conséquence, impacter son expérience Utilisateur.
Article 8. Droit des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose, concernant ses Données, des droits suivants :
Cependant, il est informé que la Société est susceptible de conserver certaines Données au titre de ses obligations légales ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire (suspicion de fraude, impayés etc.) ;
Pour toute autre question relative à la présente Politique de confidentialité ou toute demande relative à l’exercice des droits ci-avant mentionnés, l’Utilisateur peut :
Article 9. Confidentialité de l’identifiant et du mot de passe
L’Utilisateur est tenu de garder secret l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisi pour accéder à son compte personnel sur le Site. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de tout acte impliquant l’utilisation de ces derniers.
Article 10. Modification de la Politique de confidentialité
MovingLab peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, la Société en informera l’Utilisateur. La Société conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications et/ou mises à jour qui y sont apportées, et disponibles en permanence à la rubrique « Politique de Confidentialité ».