Déménagement militaire, gendarme, policier

déménagement mutation de gendarme

S’il y a bien une pro­fes­sion dans laquelle le démé­na­ge­ment est mon­naie cou­rante, c’est bien la vôtre ! Que vous dépen­diez de l’Armée de Terre, de la Marine Natio­nale, de l’Armée de l’Air ou du Minis­tère de l’Intérieur, vous avez vu vos col­lègues être mutés, chan­ger de base, obte­nir une pro­mo­tion et cette fois-ci, c’est à votre tour.

 

Comme vous le savez peut-être, un droit à l’indemnisation des frais de muta­tion avec chan­ge­ment de rési­dence peut vous être accor­dé par les minis­tères de la Défense et de l’Intérieur, en fonc­tion de votre situa­tion per­son­nelle. Que vous soyez mili­taire, gen­darme ou poli­cier, Démé­na­ger Facile vous aide à y voir un peu plus clair.

Déménagement militaire et gendarme 

Organiser son déménagement en Normandie pendant le confinement : seul ou avec des professionnels ?

Au 1er octobre 2007, le Minis­tère de la Défense a mis en oeuvre une nou­velle régle­men­ta­tion qui modi­fie les moda­li­tés du rem­bour­se­ment des frais de démé­na­ge­ment. Depuis cette date, le cal­cul de la prise en charge n’est plus lié au grade, d’autres cri­tères sont main­te­nant pris en compte :

 

  •   L’ancienneté du mili­taire et sa situa­tion familiale
  •   Le volume à déménager
  •   L’estimation du mar­ché, qui défi­nit en par­te­na­riat avec la Chambre Syn­di­cale du Démé­na­ge­ment et le Comi­té Natio­nal Rou­tier, le prix moyen d’un déménagement

 

Le droit à l’indemnisation des frais de muta­tion avec chan­ge­ment de rési­dence accor­dé par le Minis­tère de la Défense n’est pas auto­ma­tique. Les per­son­nels mili­taires et les gen­darmes doivent en faire la demande à leur ser­vice admi­nis­tra­tif de rattachement.

 

Vous trou­ve­rez-ci des­sous le détail du droit à cubage pour les mili­taires, gen­darmes et le per­son­nel civil du Minis­tère de la Défense.

 

 

Défi­ni­tions Démé­na­ge­ment Mili­taire :

  •  Droit à Cubage : c’est le volume de démé­na­ge­ment qui va ser­vir au cal­cul du pla­fond de remboursement.
  •  Pla­fond de rem­bour­se­ment : c’est le mon­tant maxi­mum qui sera rem­bour­sé pour le démé­na­ge­ment militaire.

 

 

Pour les mili­taires ayant plus de 15 ans d’ancienneté 

  • Mili­taire seul : 25 m³
  • Époux ou conjoint pac­sé : ajou­tez 20 m³
  • Enfant à charge (ou ascen­dant) : ajou­tez 5 m³/enfant ou ascen­dant à charge

 

Par exemple, un mili­taire marié avec 1 enfant et 17 ans d’ancienneté dans l’Armée de Terre aura donc un droit à cubage de 50 m³ pour son déménagement.

 

 

Pour les mili­taires ayant moins de 15 ans d’ancienneté :

  • Mili­taire seul : 20 m³
  • Époux ou conjoint pac­sé : plus 15 m³
  • Enfant à charge (ou ascen­dant) : plus 5 m³

 

Par exemple, un mili­taire céli­ba­taire sans enfants et avec 5 ans d’ancienneté aura donc un droit à cubage de 20 m³ pour son déménagement.

 

Les devis du déménagement militaire 

Il est impor­tant de pré­sen­ter au mini­mum deux devis affront le meilleur rap­port qualité/prix à votre ser­vice admi­nis­tra­tif de rat­ta­che­ment. Les devis de démé­na­ge­ment mili­taire doivent impé­ra­ti­ve­ment men­tion­ner le volume à trans­por­ter, la dis­tance à par­cou­rir, la date pré­vue du démé­na­ge­ment, les adresses d’enlèvement et de déchar­ge­ment ain­si que des sup­plé­ments éven­tuels. Sans ces men­tions, le devis sera consi­dé­ré comme irre­ce­vable et votre dos­sier sera refusé.

Le jour J, gar­dez pré­cieu­se­ment les deux exem­plaires de la lettre de voi­ture et la fac­ture que vous remet­tra l’entreprise de démé­na­ge­ment. Ces docu­ments seront à trans­mettre au ser­vice admi­nis­tra­tif de rattachement.

 
L’intéressement à la négociation

Votre recherche de pres­ta­taire en démé­na­ge­ment a un prix com­pé­ti­tif peut être récom­pen­sée. En effet, dans l’éventualité où le coût de votre démé­na­ge­ment s’avèrerait infé­rieur au pla­fond de votre droit, l’Etat vous accor­de­ra une prime bonus, cor­res­pon­dant à la moi­tié de la somme res­tante. Cepen­dant, le mon­tant de l’allocation ne pour­ra excé­der 15% du mon­tant pla­fond dans la limite de 3400€. Ain­si, si votre droit se situe aux alen­tours de 2000€ et que l’entreprise de démé­na­ge­ment fac­ture sa pres­ta­tion 1000€, un bonus de 300€ vous sera accordé.

 
Le simulateur de droit

Si vous n’avez pas envie de sor­tir votre cal­cu­la­trice, n’hésitez pas à uti­li­ser notre simu­la­teur de droit à cubage et à esti­mer votre pla­fond de rem­bour­se­ment en fonc­tion du volume réel à trans­por­ter. Pour esti­mer votre volume, Démé­na­ger Facile vous pro­pose dif­fé­rentes solu­tions : la visite vir­tuelle par visio­phone, la visite à domi­cile, l’expertise par télé­phone ou mail avec envoie de pho­tos, et le cal­cu­la­teur de volume (dis­po­nible à l’étape 1 de votre demande en ligne, option « démé­na­ge­ment sur mesure »).

Déménagement policier

Si vous êtes Offi­cier de la Police Natio­nale, Gar­dien de la Paix ou CRS et que vous devez démé­na­ger, vous pou­vez éga­le­ment pré­tendre à une indem­ni­sa­tion attri­buée sous condi­tions. Les cri­tères d’attribution sont en par­tie les mêmes que ceux des Gen­darmes et des Mili­taires. Le mon­tant de l’indemnisation est cal­cu­lé en fonc­tion du volume réel du démé­na­ge­ment, du kilo­mé­trage entre le point d’enlèvement et le point de livrai­son ain­si que de la situa­tion per­son­nelle du Poli­cier. Ces cri­tères déter­minent donc le droit à cubage et le mon­tant du pla­fond de remboursement.

Le droit à cubage

En fonc­tion de la situa­tion per­son­nelle, voi­ci les volumes accordés :

– Poli­cier muté : 14 m³

– Époux ou conjoint pac­sé : plus 22 m³

– Enfant à charge : plus 3,5 m³

 

Le remboursement des frais

Un fois le droit à cubage déter­mi­né, une for­mule a été mise en place pour cal­cu­ler le mon­tant de l’indemnisation attri­buée au Poli­cier muté : V= Volume et D = Dis­tance à parcourir

– Si V x D infé­rieur ou égal à 5000 : 568,94 + (0,18 x V x D)

– Si V x D supé­rieur à 5000 : 1137,88 + (0,07 x V x D)

Pre­nons un exemple concret, si un poli­cier démé­nage à 200 km de son ancien domi­cile accom­pa­gné de son épouse, son droit au cubage sera de 36 m³. L’indemnisation sera donc cal­cu­lée comme suit : V x D = 36 x 200 = 7200. Le pro­duit V x D est supé­rieur à 5000, donc la for­mule uti­li­sée est la sui­vant : 1137,88 + (0,07 x 36 x 200) = 1137,88 + 504 = 1641,88€

 

Les démarches à suivre

Pour béné­fi­cier de cette aide, le poli­cier devra en faire la demande dans les 9 mois sui­vants son affec­ta­tion auprès du Secré­ta­riat Géné­rale pour l’Administration de la Police (SGAP) et jus­ti­fier que sa famille l’a effec­ti­ve­ment bien rejoint. Tou­te­fois, il est à noter que les frais de démé­na­ge­ment du conjoint ne pour­ront être pris en charge que si les res­sources de cette per­sonne sont infé­rieures ou égales à 1447,98€ brut par mois ou les res­sources du foyer sont infé­rieures ou égales à 5007,66€ brut par mois.

Pour un couple de poli­ciers, il n’existe pas de pla­fond de res­sources, cepen­dant un seul des deux membres du couple béné­fi­cie­ra de la prise en charge du démé­na­ge­ment. En cas de muta­tion, de pro­mo­tion, de réin­té­gra­tion suite à une longue absence ou à un chan­ge­ment d’emploi qui ne seraient pas à l’initiative du Poli­cier, une majo­ra­tion de 20% pour­ra être appli­quée. Dans l’éventualité où ces chan­ge­ments feraient suite à une demande du fonc­tion­naire, l’indemnisation for­fai­taire sera mino­rée de 20%.

Déménagement au meilleur prix 

Chaque démé­na­ge­ment est unique et Démé­na­ger Facile est à vos côtés pour réus­sir cette expé­rience. Après avoir défi­ni en quelques clics votre cahier des charges, vous obte­nez en temps réel le prix de votre démé­na­ge­ment et consul­tez les dif­fé­rents devis d’un réseau de pro­fes­sion­nels cer­ti­fiés et contrô­lés. Nos conseillers sont à votre dis­po­si­tion pour répondre à vos ques­tions, vous accom­pa­gner et vous pro­po­ser la meilleure des solutions.

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