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Quelles aides financières existent pour mon déménagement?

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En France, certaines aides peuvent vous être attribuées en fonction de votre situation financière, familiale ou professionnelle afin de réduire le coût de votre mobilité. En moyenne, le montant d’un déménagement équivaut à 1000 €. En effet, les frais engendrés par un déménagement varient selon plusieurs critères. Certains dépendent de vos choix et d’autres, fixés par les entreprises de déménagements ne seront malheureusement pas négociables.

Afin de pallier ces coûts importants, nous avons recensé ci-dessous quelques informations concernant des aides dont vous pouvez disposer.

Votre aide financière au déménagement et les possibilités de financement selon votre statut

L’aide pour les salariés : “mon job mon logement”

Le 19 juillet 2021, le gouvernement ainsi qu’Action logement ont créé une nouvelle aide nommée : mon job, mon logement. Celle-ci vise les salariés français souhaitant déménager pour être plus proche de leur lieu de travail. Ce coup de pouce est accordé dans le cadre d’une nouvelle prise de fonction dans une entreprise ou encore pour un simple retour à l’activité. Cette aide peut ainsi contribuer à réduire les frais de votre déménagement et donc diminuer considérablement le temps de route entre votre logement et votre lieu de travail.

Cependant certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de cette nouvelle aide.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

  • Dans le cadre où vous venez de signer un nouveau contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, etc), une attestation de celui-ci ou une promesse d’embauche est requise. 
  • Votre rémunération doit être inférieure à 1,5 fois le Smic brut (montant brut au 1er janvier 2021 : 1 554,58 €)
  • Au moment de votre demande, votre bail de location ainsi que votre date d’entrée dans l’entreprise ne doivent pas excéder 3  mois.

Si vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez changer de logement afin de vous rapprocher de votre lieu de travail, les critères d’acceptation sont à peu de chose près identiques à celles précisées ci-dessus. Il vous sera toutefois demandé à ce que le délai de déplacement avec votre transport personnel, depuis votre nouveau logement et votre entreprise, soit équivalent à 30 minutes maximum. Toutefois, dans le cadre d’usage de transport en commun, ce délai peut être étendu d’une heure en plus.

 

En revanche, pour les jeunes actifs, les conditions d’éligibilité à cette aide sont plus particulières.

Les conditions spécifiques pour les jeunes

  • Vous devez obligatoirement être âgé de moins de 25 ans.
  • Votre rémunération doit être comprise entre 467 € et 1554,58 €, c’est à dire entre 30% et 100% du SMIC.
  • Une attestation justifiant votre contrat de travail de moins de six mois. Toutefois, cette condition n’est pas à prendre en compte pour les contrats d’alternance.

Les conditions de validité du logement

Pour bénéficier de cette aide, votre logement doit remplir certains critères.

 

  • Les logements doivent être situés en France métropolitaine ou en région d’Outre-mer. Celui-ci doit également être la résidence principale.
  • Le bail de location/colocation (vide ou meublé), doit être inférieur à 3 mois lors de la demande d’aide.
  • Enfin, les logements CROUS ne sont pas éligibles.

Les étapes à suivre pour obtenir l’aide

L’obtention de cette aide se passe en 4 étapes distinctes, rendez-vous sur l’espace dédié à cette aide sur le site d’action logement

Vous devez dans un premier temps créer un compte et tester votre éligibilité. Si le résultat du test vous déclare éligible, il vous sera possible de faire votre demande et de déposer les pièces justificatives demandées. Attention, un test concluant ne vous assure pas encore l’obtention de cette aide. En effet, votre demande sera étudiée par la suite, si votre dossier est accepté, alors la signature d’une convention vous sera demandée. C’est à partir de ce moment que l’aide de 1000 vous sera versée en une seule fois dès validation de la demande. Une seule aide est attribuée par salarié.

Bien entendu, il existe d’autres aides permettant de faciliter le déménagement des salariés.

Les autres aides disponibles pour les salariés

MOBILI-PASS 

Pour  bénéficier de cette aide vous devez être salarié d’une entreprise privée :

  • qui verse le 1% logement
  • qui compte au minimum 10 personnes

Votre déménagement doit être motivé par des raisons professionnelles. Sous forme de subvention, cette aide financera les frais d’accompagnement à la recherche d’un futur logement locatif.

Un prêt pourra également vous être accordé en complément ou indépendamment de la subvention et devra être remboursé sous 36 mois. Cette aide n’est pas accessible aux travailleurs saisonniers, aux salariés à domicile et aux stagiaires. Le plafond maximum de cette aide est fixé à 3500 € (il dépend de la zone dans laquelle vous déménagez).

Le crédit à la consommation ou le prêt bancaire 

Ces solutions peuvent également être envisagées selon vos revenus. Il faudra dans ce cas vous renseigner auprès de votre banque afin d’étudier votre dossier, vos possibilités d’emprunt et les conditions de remboursement. 

L’aide au déménagement pour les familles

La CAF peut vous proposer une prime de déménagement selon votre situation familiale. Pour en bénéficier vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître).
  • Avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement à caractère familial pour votre nouveau domicile.
  • Déménager entre le 1er jour du mois qui suit la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le second anniversaire de votre plus jeune enfant.

Le montant de la prime de déménagement versée par la CAF est limité à 974,90 pour 3 enfants à charge et de 1056,15 € pour 4 enfants (comptez 81,24 € par enfant supplémentaire).

Les démarches de la CAF sont simples : après avoir avancé les frais de votre déménagement, vous devrez effectuer votre demande de remboursement dans les 6 mois en remplissant les formulaires Cerfa n°11363 (demande de prime de déménagement) et Cerfa n° 11423 (déclaration de situation).

N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires (facture de déménageur et justificatifs de frais divers).

L’aide au déménagement pour les seniors

Sous certaines conditions, le Fonds social peut participer aux dépenses liées au déménagement des retraités de l’Ircantec. Concernant exclusivement votre résidence principale, l’aide versée est soumise à un certain nombres de conditions :

Vous devez être allocataire de l’Ircantec : 

  • Vous devez avoir totalisé un minimum de points (9000 points pour une retraite personnelle et 450 pour une retraite de réversion)
  • Vous devez avoir cotisé durant au moins 10 ans à l’Ircantec.
  • Vous devez percevoir des ressources annuelles allant jusqu’à 22 779 € pour un couple et 14 282 € pour une personne seule. Au-delà, l’aide au déménagement ne pourra vous être accordée.
  • La demande doit être faite moins d’un an après votre emménagement. Les frais de carburant, de péage et un montant minimum correspondant à 10 % de votre facture seront à votre charge.
  • Le fonds d’action sociale de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) peut prendre en charge au maximum 90% des frais engendrés par votre déménagement. Le plafond de cette aide est fixé à 1700 €.
  • Pour en bénéficier, vos revenus mensuels ne doivent pas être supérieurs à 1060 € pour une personne seule ou 1590 € pour un couple.

L’aide au déménagement pour les demandeurs d’emploi

Si vous êtes sans emploi, inscrit à Pôle Emploi et que vous allez reprendre une activité, une aide à la mobilité peut vous être octroyée. Pour la percevoir, vous devez trouver un emploi en CDI ou en CDD de plus de 3 mois consécutifs.

Pour bénéficier de cette aide, l’emploi ou la formation doivent être situés à plus de 60 km ou à 1h de votre domicile (2h aller-retour).

Son montant peut atteindre jusqu’à 5000 € dans certains cas. Elle est versée pendant le mois suivant votre prise de poste  ou pendant la durée de la formation que vous allez suivre.

L’aide au déménagement pour ceux disposant d’un faible revenu

Les Fonds de Solidarité Logement (FSL), orchestrés par les Conseils Généraux, peuvent vous venir en aide pour financer votre mobilité, si vous vous trouvez dans une situation personnelle et financière difficile (difficultés pour régler des dépenses liées au logement). Les modalités de ces aides dépendent chacune de chaque FSL de chaque département, par conséquent nous vous encourageons à contacter directement votre Conseil Général. Ces aides sont proposées sous deux formes, une subvention ou un prêt (à rembourser).

 

Les principales personnes pouvant bénéficier de ces aides sont :

  • Locataire et sous-locataire
  • Propriétaire occupant
  • Personne hébergée gratuitement
  • Résident de logement-foyer

L’aide au déménagement pour les militaires

Si vous êtes militaire et que vous devez déménager avec votre famille suite à une nouvelle affectation, une aide à la mutation peut vous être délivrée. Il vous suffit simplement de faire appel à une Plateforme Multi Déménageurs. Cette dernière est une solution dématérialisée, qui se place comme intermédiaire entre vous et le professionnel de déménagement. La plateforme analyse l’ensemble de vos besoins, et vous propose des devis de déménagement aux meilleurs prix du marché.

Suite au développement de ces plateformes, une aide a été mise en place en 2019 par le ministère des armées, et se nomme la Prise en Charge Directe (PCD). En effet, selon le montant du plafond de remboursement qui vous est dédié, c’est à la charge du Ministère des armées d’avancer des fonds afin de financer votre déménagement. Si vous ne connaissez pas le montant de votre plafond financier, les plateformes multi déménageurs peuvent vous aider dans le calcul de celui-ci. Il devra par la suite être validé auprès du CIMob.

La Prise en Charge Directe est un processus dédié uniquement aux militaires, afin de rendre plus rapide et plus facile leurs nouvelles affectations. Le ministère des armées se charge de payer les frais de la prestation du déménagement de l’administré, ainsi que de sa famille, à une Plate-Forme Multi-Déménageurs (PFMD) référencée.

Comment profiter de la Prise en Charge Directe (PCD) pour mon déménagement militaire ?

Les étapes à réaliser pour bénéficier de la PCD :

  • Prise de contact et qualification de vos besoins par la plateforme multi déménageurs.
  • Visite technique à distance et estimation de votre cubage.
  • Création de votre dossier à destination du CIMob (ordre de mutation, le devis du professionnel, les CGU signées).
  •  Déposition de votre dossier sur le site des démarches simplifiées.
  • Mise en place de la Prise en Charge Directe, les modalités de paiement sont traitées entre la plateforme et le CIMob, vous n’avez aucun frais à avancer.

La Prise en Charge Directe est également disponible pour les déménagements militaires en Métropole et Europe.

Depuis 2019, cette aide était éligible seulement pour les déménagements militaires en Métropole. Mais aujourd’hui cela est différent !

Une fois de plus, la prise en charge directe s’est ouverte aux destinations en Europe, grâce à la mise en place du décret N°2021-600 en date du 17 mai 2021, dans le cadre du PAM (Plan Annuel de Mobilité) des effectifs du Ministère des Armées : si votre nouvelle affectation nécessite de déménager en Europe, vous pouvez recourir à la Prise en Charge Directe.

Vous n’aurez plus besoin de chercher une fois de plus un déménageur ou même de remplir des documents administratifs. Aujourd’hui, tout est en ligne et le Ministère des Armées prendra en charge le financement de votre déménagement. Vous n’aurez alors plus qu’à penser à la préparation de vos cartons.

Ces aides vous permettront de réduire, voire d’annuler complètement les frais liés à votre déménagement, elles ne sont pas à négliger. En revanche, il est parfois nécessaire de s‘y prendre à l’avance pour faire ces démarches, car elles demandent plusieurs vérifications, études et par conséquent du temps.

Faire des économies sur votre déménagement

Si votre situation ne vous permet pas d’obtenir une subvention pour votre déménagement, un prêt ou une prime, il existe d’autres moyens de faire des économies lors d’un déménagement :

  • Demander une visite technique de votre logement, gratuite et sans engagement par un conseiller Déménager Facile. Vous gagnerez du temps (et donc de l’argent), car une seule personne se chargera de la visite par visioconférence, tout en vous proposant plusieurs devis.
  • Comparer les différents devis personnalisés obtenus grâce au cahier des charges établi par votre expert en déménagement. 
  • Bénéficier d’un déménagement groupé, ou choisir un service économique.

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Vos questions sur les aides au déménagement

Pour financer votre déménagement, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de plusieurs organismes.

Si vous êtes salarié, Action Logement peut vous octroyer une aide de 1 000 € appelée  “Mon job, Mon logement”.

 

Si vous déménagez pour obtenir un nouveau travail alors que vous étiez inscrit à Pôle Emploi, vous pourriez bénéficier d’une aide à la mobilité allant jusqu’à  5 000€. Pour cela, votre nouvel emploi et votre nouveau domicile doivent répondre à certains critères.

 

Si vous possédez une famille nombreuse, (au moins 3 enfants à charge nés ou à naître), vous pourriez bénéficier de la prime de déménagement de la CAF d’un minimum de 974€.

Pour obtenir l’aide financière “Mon job, Mon logement”, vous devez vous rendre sur l’espace dédié à cette aide afin d’y créer un compte et tester votre éligibilité.

Vous pourrez ensuite faire votre demande et transmettre à Action Logement les justificatifs demandés pour qu’elle soit  étudiée. Si votre demande est acceptée, vous devrez signer une convention afin d’obtenir l’aide de 1 000€.

La CAF propose une prime de déménagement en fonction de votre situation familiale. Pour l’obtenir vous devez remplir plusieurs conditions :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  •  Avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement à caractère Familial pour votre nouveau domicile
  •  Déménager entre le 1er jour du mois qui suit la fin de votre 3ᵉ mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le second anniversaire de votre plus jeune enfant

Le montant de l’aide au déménagement de la CAF est de 974,90 € pour 3 enfants à charge et de 1056,15 € pour 4 enfants (comptez 81,24 € par enfant supplémentaire).

Si vous êtes inscrit au pôle emploi, vous pouvez obtenir une aide à la mobilité. 

Pour obtenir cette aide au déménagement vous devez trouver un emploi en CDI ou en CDD de plus de 3 mois consécutifs qui est situé à plus de 60 km ou à 1h de votre domicile (2h aller-retour).