Si il y a bien une profession dans laquelle le déménagement est monnaie courante, c'est bien la vôtre ! Que vous dépendiez de l'Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l'Armée de l'Air ou de la Gendarmerie, vous avez vu vos collègues être mutés, changer de base, obtenir une promotion et cette fois-ci, c'est votre tour.

Comme vous le savez peut-être, un « droit » à l’indemnisation des frais de mutation avec changement de résidence peut vous être accordé par les ministères de la Défense et de l'Intérieur, en fonction de votre situation personnelle.

Que vous soyez militaire, gendarme ou policier, Déménager-facile vous aide à y voir un peu plus clair.

 

Déménagement Militaire et Gendarme

 

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Gendarmes Militaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le droit à cubage et le plafond de remboursement

Au 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a mis en œuvre une nouvelle réglementation qui modifie les modalités du remboursement des frais de déménagement. Depuis cette date, le calcul de la prise en charge n'est plus lié au grade, d’autres critères sont maintenant pris en compte :

  • L'ancienneté du militaire,
  • La situation familiale,
  • Le volume à déménager,
  • L’estimation du marché, qui définit en partenariat avec la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier, le prix moyen d'un déménagement.

Vous trouverez ci-dessous le détail du droit à cubage pour les militaires, gendarmes et le personnel civil du Ministère de la Défense.

Pour les militaires ayant plus de 15 ans d'ancienneté :

  • Militaire seul : 25 m3
  • Époux ou Conjoint pacsé : plus  20 m3
  • Enfant à charge (ou ascendant) : plus  5 m3

Pour les militaires ayant moins de 15 ans d'ancienneté :

  • Militaire seul : 20 m3
  • Époux ou Conjoint pacsé : plus 15 m3
  • Enfant à charge (ou ascendant) : plus 5 m3

Par exemple, un militaire marié avec 1 enfant à charge et 17 ans d'ancienneté dans l'Armée de Terre aura donc un droit à cubage de 50 m3.

Le droit à l’indemnisation des frais de mutation avec changement de résidence accordé par le Ministère de la Défense n’est pas automatique. Les personnels militaires et les gendarmes doivent en faire la demande à leur service administratif de rattachement.

Les devis du déménagement militaire

Il est important de présenter au minimum deux devis offrant le meilleur rapport qualité/prix à votre service administratif de rattachement.

Les devis de déménagement militaire doivent impérativement mentionner le volume à transporter, la distance à parcourir, la date prévue du déménagement , les adresses d'enlèvement et de déchargement ainsi que le prix des suppléments éventuels. Sans ces mentions, le devis sera considéré comme irrecevable et votre dossier sera refusé.

Le jour J, gardez précieusement les deux exemplaires de la lettre de voiture et la facture que vous remettra l’entreprise de déménagement. Ces documents seront à transmettre au service administratif de rattachement.

L’intéressement à la négociation

Votre recherche de prestataires en déménagement à prix compétitif peut être récompensée.

En effet, dans l'éventualité où le coût de votre déménagement s’avérerait inférieur au plafond de votre droit, l’État vous accordera une prime bonus correspondant à la moitié de la somme restante. Cependant, le montant de l’allocation ne pourra excéder 15% du montant plafond dans la limite de 3400 €.

Ainsi, si votre droit se situe aux alentours de 2000 € et que l’entreprise de déménagement choisie facture sa prestation 1000 €, un bonus de 300 € vous sera accordé.

Le simulateur de droit

Si vous n'avez pas envie de sortir votre calculatrice, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur de droit à cubage et à estimer votre plafond de remboursement en fonction du  volume réel à transporter.

Pour estimer votre volume, Déménager-Facile vous propose différentes solutions : la visite virtuelle par visiophone, la visite à domicile, l’expertise par téléphone ou  mail avec envoi de photos, et le calculateur de volume (disponible à l'étape 1 de votre demande en ligne, option "déménagement sur mesure").


Déménagement Policier

Si vous êtes Officier de la Police Nationale, Gardien de la Paix ou CRS et que vous devez déménager, vous pouvez également prétendre à une indemnité attribuée sous  conditions.

Les critères d'attribution sont en partie les mêmes que ceux des Gendarmes et des Militaires. Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du volume réel du déménagement, du kilométrage entre le point d'enlèvement et le point de livraison ainsi que de la situation personnelle du Policier. Ces critères déterminent donc le droit à cubage et le montant du plafond de remboursement.

Le droit à cubage

En fonction de la situation personnelle, voici les volumes accordés :

  • Policier muté : 14 m3
  • Époux ou Conjoint pacsé : plus 22 m3
  • Enfant à charge : plus 3,5 m3

Le remboursement des frais

Une fois le droit à cubage déterminé, une formule a été mise en place pour calculer le montant de l'indemnité attribuée au Policier muté :

V : Volume
D : Distance à parcourir
Si V x D inférieur ou égal à 5 000 : 568,94 + (0,18 x V x D)
Si V x D supérieur à 5 000 : 1137,88 + (0,07 x V x D)

Prenons un exemple concret, si un Policier  déménage à 200 km de son ancien domicile accompagné de son épouse, son droit au cubage sera de 36 m3.
L'indemnité sera donc calculée comme suit :

V x D = 36 x 200 = 7200
Le produit V x D est supérieur à 5000, donc la formule utilisée est la suivante :
1137,88 + (0,07 x 36 x 200) = 1137,88 + 504 = 1641,88 €

Les démarches

Pour bénéficier de cette aide, le Policier devra en faire la demande dans les 9 mois suivants son affectation auprès du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police (SGAP) et justifier que sa famille l'a effectivement bien rejoint.

Toutefois il est à noter que les frais de déménagement du conjoint ne pourront être pris en charge que si les ressources de cette personne sont inférieures ou égales à 1 447,98 € brut par mois ou les ressources du foyer sont inférieures ou égales à 5007,66 € brut par mois.

Pour un couple de policiers, il n’existe pas de plafond de ressources, cependant un seul des deux membres du couple bénéficiera de la prise en charge du déménagement.

En cas de mutation, de promotion, de réintégration suite à une longue absence ou à un changement d'emploi qui ne seraient pas à l'initiative du Policier, une majoration de 20 % pourra être appliquée.

Dans l'éventualité où ces changements feraient suite à une demande du fonctionnaire, l'indemnisation forfaitaire sera minorée de 20 %.


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